MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

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Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l'éditeur du présent site web est :

Information : YMLOGISTIQUE

Forme Juridique : SASU

Adresse du Siège Social : 1 Impasse de la croix de l'arbre 63670 Orcet

Numéro d'immatriculation : 990 292 708 00015 RCS Clermont-Ferrand

Code APE / NAF : 4941A Transport routier de fret de proximité

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR63990292708

Coordonnées de Contact : 06-12-62-05-86 ; contact@ymlogistique.fr

2. ASSURANCES ET LICENCES DE TRANSPORT

Assurance Transport et Rc PRO :TOKIO MARINE EUROPE S.A

Numéro de police d'assurance : 31.208.904 

Licence de Transport : 2025/84/0001700

3. INFORMATIONS RELATIVES À L'HÉBERGEUR DU SITE

Le présent site est hébergé par :

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4. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

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5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) : Les présentes conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des transports de marchandises effectués par l'entreprise [YMLOGISTIQUE]. Les CGV détaillées sont remises sur simple demande et sont applicables dès l'acceptation du devis par le client.